Statuts de l’association dite :
Société d’étude et de recherches archéologiques sur le Paléolithique de la Vallée de la Claise
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Société d’étude et de recherches archéologiques sur le Paléolithique de la Vallée de la Claise
Article 2 - Objet
Cette société à pour objet de favoriser la connaissance des occupations paléolithiques de la vallée de la Claise par :
le soutien à la réalisation de recherches archéologiques (prospections, sondages, fouilles…)
l’aide au développement des études et analyses du matériel archéologique provenant des collections particulières ou des séries issues de fouilles
A cette fin la société veillera à favoriser les conditions de travail et d’étude des chercheurs.
Afin de mieux appréhender le Paléolithique de la Vallée de la Claise, l’association peut-être amenée aussi à effectuer des recherches dans les régions voisines.
Article 3 – Adresse
Le siège de la société est fixé à Preuilly-sur-Claise (Les Chirons, 37 290), il pourra être transférer par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de la société est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de la société, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, avoir acquitté un droit d’entrée et être agréer par le bureau.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par le décès, le non-paiement de la cotisation dans un délais de 4 mois après sa date d’exigibilité et pour motif grave. Cette dernière sera prononcé par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandé avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de la société comprennent le montants des cotisations, les subventions de l’état et des collectivités territoriales, les dons de particuliers, les aides d’entreprises
Article 9 – Conseil d’administration
La société est dirigée par un conseil de 5 a 10 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le président préside le conseil et l’assemblée générale. Il représente la société dans tous les actes de la vie civile, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de la société.
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement et assiste le président dans l’ensemble de ses fonctions.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédiges les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la société à l’exception de celles qui concerne la comptabilité.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de la société. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à la société. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article10 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du bureau, à la demande de son Président, ou à la demande de la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juillet. Les décisions sont prises à la majorités des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de la société. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de la société. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.
Elle se réunit également à la demande d’au moins les deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 13 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de la société.
Article 14 – Dissolution
La dissolution est prononcé par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif (collections et finances) sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association ou une structure (musée, collectivité) poursuivant un but identique.